article intéressant pour les combi ctte places asssises

http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie/faq/securite_routiere_documents_administratifs


à imprimer et dans la boîte à gants



Peut-on circuler avec plus de personnes que le nombre inscrit sur la carte grise ? La réglementation en vigueur impose de se conformer au nombre maximum de places assises figurant sur le certificat d’immatriculation mais on ne peut pas être verbalisé sur ce point. Néanmoins, les forces de l’ordre peuvent nous reprocher d’autres infractions tel que le non-port de la ceinture de sécurité. En outre, en cas d’accident, le risque est de ne pas être indemnisé par la compagnie d’assurance.


je l'invente pas

merci pour l info cool c est ds la boite

Et pour les féniasses prêt à imprimer